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| LES REGLEMENTS DE L'ACAT-MP |
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Conformément à l'article 15 des statuts de l'ACAT_MP, l'approbation du présent règlement intérieur constitue
une condition nécessaire à toute adhésion.
Ce règlement intérieur a pour objet:
d'assurer la bonne marche de l'association
-de mettre l'accent sur la souveraineté de l'association
-de mettre en oeuvre des règles de discipline valables pour tous.
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| COMPOSITION |
A-Des membres
- ART.1er Conformément à l'article 5 des statuts de l'ACAT_MP,
est membre de l'association tout Camerounais qui en exprimera le désir au regard des conditions suivantes:
-l'adhésion aux statuts de ladite association ;
-la participation aux travaux et activités ;
-le paiement des cotisations.
Aura la qualité de membre de l'association toute personne satisfaisant aux conditions ci-dessus posées.
B-Des membres d'honneur
- ART.2
Est membre d'honneur toute personne répondant aux exigences de l'article 6
des statuts. Il appartient au bureau de déterminer les bénéficiaires de cette
qualité.
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| DROITS ET DEVOIRS |
Tous les adhérents à l'association ont les mêmes droits et les mêmes devoirs
sous réserve des dispositions prévues par le présent règlement intérieur.
A-Des droits
- ART.3Tous les membres de l'ACAT_MP disposent d'un droit de vote relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'association.
Toutefois, ne peuvent être élus au bureau que les Camerounais ayant la qualité de membre de l'ACAT_MP.
De même, ne peuvent élire les membres du bureau que les personnes affiliées ayant la qualité de membre.
- ART.4
Le vote par procuration ne peut s'effectuer que dans la limite de deux voix par personne absente.
- ART.5
Tous les adhérents ont le droit de bénéficier des prestations effectuées par l'association
- ART.6
Les membres d'honneur peuvent participer aux activités de l'association mais ne disposent que d'un pouvoir consultatif.
B-Des devoirs
- ART.7
Tout membre s'engage à:
- respecter les idéaux de l'ACAT_MP.Fraternité, solidarité, égalité.
- participer à la mise en oeuvre des décisions de l'AG.
- donner aide et assistance au bureau.
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| DE L'ADMINISTRATION INTERNE |
Section I: Fonctionnement
A-De l'assemblée générale
- ART.8
L'A.G. est l'organe suprême de l'ACAT-MP.Elle est convoquée par le bureau conformément aux statuts. Elle est dirigée par ledit bureau élu conformément
à l'article 9 des statuts.
L'ordre du jour est proposé par le bureau qui dirige et coordonne les débats. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par rapport au nombre de votants.
B-De l'assemblée générale extraordinaire
- ART.10
Conformément à l'article 12 des statuts, une A.G. extraordinaire peut être convoquée si:
- une question de grande importance nécessitant un examen solennel n'a pu faire l'objet d'une délibération en séance ordinaire;
- survient un fait imminent, ponctuel et urgent concernant la vie de l'association et qui rend indispensable la concertation immédiate et générale des membres de l'association.
C-Du bureau
- ART.11
Il est l'organe exécutif de l'ACAT-MP.Il est élu pour une durée d'un an e par les membres de l'association. Composé de cinq (5) membres, il est rééligible deux fois; sa mission
première est de veiller à l'application du programme qu'il s'est fixé pour lequel il a été élu.
- ART.12
Le bureau se réunit une fois au moins par mois, sur la convocation du président ou des trois quart des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
- ART.13
Tout membre du bureau qui sans excuse valable et reconnue comme telle, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Toutefois, dès la deuxième absence, une notification lui sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
- ART.14
Tout membre du bureau peut démissionner à tout moment. Cette démission n'équivaut pas à un départ de l'association.
Il doit cependant motiver sa démission par courrier adressé au bureau et s'en expliquer devant l'AG qui suit cette démission.
- ART.15
Le président pourvoi son remplacement et en informe l'A.G. à sa prochaine réunion.
D-INFORMATION DES ADHERENTS
- ART.16
Le bureau doit informer par voie de courrier, mail ou affichage, tous les membres de l'association au plus tard une semaine avant la tenue des AG; l'ordre du jour y étant indiqué.
Les adhérents de l'ACAT-MP sont informés des activités de l'ACAT-MP par tout moyen de communication.
E-ABSENCE DE MEMBRES DU BUREAU
- ART.17
Tout membre du bureau désirant s'absenter à une réunion ou une AG doit en informer l'exécutif.
F-OBLIGATION DES MEMBRES DU BUREAU
Tous les membres du bureau participent à la préparation matérielle des AG.
Le bureau de l'ACTA-MP se compose d'un bureau exécutif et d'un bureau élargi.
F-1 LE BUREAU EXECUTIF
- ART.18
Toute personne membre de l'ACAT-MP doit avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur.Elle est tenue de les respecter.
Le bureau exécutif de l'association est composé:
-D'un président
-D'un vice président
-D'un secrétaire
-D'un secrétaire adjoint
-D'un trésorier
F-1-1 PRESIDENT
- ART.19
Le président est garant du bon fonctionnement de l'association, il est son porte-parole et veille à l'application des décisions de l'AG.
Il coordonne les activités de l'association et de ses divers secteurs.Il représente l'ACAT-MP dans tous les actes de la vie judiciaire et administrative.
Il est habilité à constater l'existence de toute donation accordée à l'association.En revanche, il est tenu de consulter les autres membres du bureau pour tout acte engageant la responsabilité de l'ACAT-MP.
Il reçoit toute correspondance dont il transmet les originaux au S.G. pour archivage après examen et traitement.
En cas d'absence du président, l'intérim est assuré par le vice-président.
Le président de l'ACAT-MP peut mandater toute personne membre de l'association à agir en son nom pour des missions bien précises.
F-1-2 VICE-PRESIDENT
- ART.20
Le vice-président est chargé de la communication au sein de l'association. Il en assure la représentativité interne et externe(il peut accompagner ou suppléer le président lors de toute manifestation).
Aidé du S.G, il coordonne le déroulement des activités externes de l'association. Il assure les missions ponctuelles et importantes. Assure l'intérim en cas d'absence du président.
F-1-3 SECRETAIRE GENERAL
- ART.21
Le secrétaire général est chargé de préparer l'ordre du jour des réunions et des AG.
Il dresse dans le journal de l'association un procès verbal à la suite de chaque réunion ou de chaque AG.
Il rédige la correspondance du bureau exécutif.
Il garde tous les documents de l'association et est tenu de donner une copie au président et au vice-président en cas de besoin.
Le secrétaire général est chargé de la correspondance de l'ACAT-MP. Il établit les les photocopies de tous les courriers et les distribue aux membres du bureau.
Il est responsable de toutes les archives dont il a la garde. Il assure la régularité des procès-verbaux soumis préalablement au bureau et visés par le président.
F-1-4 SECRETAIRE GENERAL ADJOINT
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Il représente et assiste le secrétaire général dans ses fonctions.
Les deux SG doivent travailler en équipe.
F-1-4 TRESORIER
- ART.22
Le trésorier est responsable des finances de l'association sous la direction du bureau et du conseillé financier du conseil.
- ART.23
Le trésorier reçoit après constatation par le président, toutes sortes de subventions octroyées àl'association.
Il perçoit les cotisations, les droits d'adhésion et les produits des amendes.
Il encaisse les recettes ou les produits des activités organisées par l'association.
Il exécute toutes les dépenses ordonnancées par le bureau.
Il se doit de tenir un journal régulier des recettes et dépenses, un journal auxilliaire des comptes bancaires et un registre indiquant les souscriptions des adhérents.
- ART.24
Le trésorier doit mettre à la disposition de commissaires aux comptes tous les documents nécessaires au contrôle financier.
Il est chargé de la tenue des comptes. Il reçoit les recettes et organise les dépenses avec l'accord, du président.
- ART.25
Le trésorier doit détenir un registre des comptes mentionnant tout dépôt, retrait et toute dépense ou recette. Il doit dresses un rapport financier lors de chaque séance extraordinaire et doit remettre une copie dudit rapport au secrétaire général et au commissaire aux comptes.
Il doit détenir toutes les preuves justificatives de la trésorerie: Bon d'achat, bon de cotisations, différentes factures etc..
F-2 LE BUREAU ELARGI
Il est constitué par:
-Le commissaire aux comptes
-Délégué aux finances
-Délégué auprès des étudiants
-Délégué à la prospective
-Délégué aux affaires sociales
-Délégué à la culture
-Délégué aux sports
F-2-1 LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
- ART.26
Le commissaire aux comptes doit après chaque activité faire un rapport au bureau exécutif, le dit rapport est à mettre en deux exemplaires :
-un au SG
-un au président
- ART.27
Le commissaire aux compte vérifie la régularité des comptes de l'ACAT-MP et adresse un rapport à l'AG. Il a le droit de contrôler à tout moment l'exactitude et la cohérence des comptes de ladite association.
Il veille à la réelle utilisation des fonds affectés à une activité.
Il est élu en AG après l'élection du bureau.Il peut figurer sur aucune liste des candidats à l'élection du bureau.
F-2-2 DELEGUE AUX FINANCES
- ART.28
Il joue un rôle d'interface entre la trésorerie et le commissariat aux comptes.
F-2-3 DELEGUE AUPRES DES ETUDIANTS
- ART.29
Il sont le relais du bureau auprès des étudiants et vice versa.Ils doivent réfléchir sur la mise en place d'un système pour informer les étudiants d'un projet validé par le bureau exécutif.
F-2-4 DELEGUE A LA PROSPECTIVE
- ART.30
Il doit proposer des idées constructives afin de faire avancer l'association:
Projets séminaires, rencontres avec les personnalités de la région etc.
F-2-5 DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES
- ART.31
Il est chargé principalement de l'intégration et de l'assistance des membres de l'association. Il joue le rôle de censeur lors des AG. Il doit être le lien avec d'autres associations à titre subsidiaire.
Il assure la gestion des assistances, des membres lors des naissances, mariages, maladie, décès.
IMPORTANT
- ART.32
Tout membre devrait souscrire une assurance rapatriement du corps en cas de décès.
F-2-6 DELEGUE AUX SPORTS
- ART.33
Il est responsable de l'organisation et de la coordination de toutes les activités sportives de l'association définies par le bureau.
Il désigne les capitaines des différentes activités sportives.Il motive ses troupes à être présent lors des AG.
F-2-6 DELEGFUE A LA CULTURE
- ART.34
Il se doit de proposer les actions en faveur de la culture camerounaise et africaine
G-COTISATIONS
- ART.35
Les cotisations servent à la gestion des activités de l'association.Elles financent les besoins de fonctionnement.
H-COMPTE BANCAIRE
- ART.36
L'association dispose d'un compte bancaire auprès de la banque populaire
Ce compte possède un chéquier
I-CAISSE D'AIDE
- ART.37
Cette caisse(recueillie par des quêtes en AG) est utilisée pour financer les collations lors de AG.
Toutes propositions de modification du règlement intérieur sont à adresser par écris au bureau exécutif.
- ART.38
Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix conformément à l'article 11 des statuts.
- ART.39
Le renouvellement du bureau s'effectue en vertu des dispositions prévus à l'article 13 des statuts.
Les élection des membres du bureau se font au scrutin de liste majoritaire à deux tours.
Ne peuvent se présenter au second tour que les listes qui ont obtenu la majorité des suffrages exprimés.
- ART.40
Pendant la période transitoire, l'administration de l'association sera assurée par une commission ad hoc désignée par l'AG.
Cette commission aura pour rôle notamment, le contrôle de la gestion du bureau de l'exercice précédent et le cas échéant, l'adoption des mesures nécessaires à la mise en place d'un nouveau bureau.
Section II: Attributions
- ART.41
Des commission peuvent être mise sur pied pour assurer l'effectivité et l'efficacité des actions menées par l'association.Elles doivent rester sous la subordination et en étroite collaboration avec le bureau.
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| DES RESSOURCES |
- ART.42
Conformément à l'article 8 des statuts, l'ACAT-MP dispose de diverses ressources qui servent à financer les dépenses entreprises. Elles comprennent:
-Le montant des droits d'adhésion annuels, déterminé par le bureau, approuvé par l'AG. Le paiement de ces droits pourra s'effectuer, soit en un versement de la somme globale, soit en deux tranches.
-Les subventions des tiers
-Les dons des bienfaiteurs
-les recettes des manifestations
- ART.43
Le montant des cotisations annuelles est fixé à:
-Pour les salariés 15 €
-Pour les étudiants et non salariés10 €
-Pour les couples 25 €
-Pour les Membres d'honneur 50 €
- ART.44
Toutes dépenses relatives au fonctionnement de l'association doivent être engagées après discussion préalable du bureau.
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| DES SANCTIONS |
A- Sanctions du bureau
- ART.45
Les membres de l'ACAT-MP peuvent demander, soit la dissolution du bureau, soit la révocation d'un des membres pour faute grave.
Est constitutive d'une faute grave toute violation sérieuse des dispositions statutaires et réglementaires de l'ACAT-MP, provoquant des conséquences irréparables sur les biens ou sur les personnes de l'association ou engageant la responsabilité de l'association à l'égard des tiers.
- ART.46
Pour apprécier la gravité, une commission composée de membres élus en AG sera désignée. Toute sanction devra être prononcée par ladite AG.
- ART.47
Le bureau se réserve le droit d'adresser un avertissement écrit à chacun de ses membres qui entrave son bon fonctionnement.
En cas de récidive, le bureau portera la faute à la connaissance de l'AG.qui statuera.
- ART.48
La sanction du bureau s'étend de l'avertissement, du blâme à l'amende adressée à un membre. Elle ne doit être prononcée que si elle est nécessaire au bon fonctionnement de l'association.
B- Sanctions des membres de l'ACAT-MP
- ART.49
Tout membre de l'association qui faillira à ses devoirs sera sanctionné.
Cette sanction pourra recouvrir la forme d'un avertissement, d'un blâme, d'une amende ou d'une exclusion.
Toutefois ladite exclusion ne pourra intervenir qu'au cours d'une AG extraordinaire.
La faute sera appréciée par l'AG après plaidoyer du fautif.
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