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| LE CONSEIL DE L'ACAT-MP |
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Au sein de l'ACAT-MP il existe un organe dénommé CONSEIL qui est à la fois
un organe consultatif et de réflexion. Garant des statuts et du règlement intérieur de l'ACAT-MP, le CONSEIL veille
à l'application du programme électoral du bureau, et peut en cas de nom respect, en référer à l'assemblée générale.
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 | NOM: OYIE
PRENOM: Simeon
Lieu de résidence : Toulouse
Poste: Président du conseil | |  | NOM: djammen nzepa
PRENOM: ferdinand
Lieu de résidence : toulouse
Poste: Conseiller | |  | NOM: POLA
PRENOM: Sylvestre
Lieu de résidence : Toulouse
Poste: Secrétaire-Conseil | |  | NOM: NDOME DISSO
PRENOM: Jeannette
Lieu de résidence : toulouse
Poste: Déléguée Finances | | |
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| Le Règlement du Conseil |
ARTICLE 1: Dénomination et composition
Il est crée au sein de l'ACAT-MP un organe dénommé CONSEIL.Celui-ci s'entend des dix membres de l'association
choisi selon les modalité de l'article2.
Il prend le vocable CONSEIL ELARGI lorsque'il inclut les membres du bureau.
ARTICLE 2: Admission,renouvellement et exclusion
Peut être membre du CONSEIL tout camerounais remplissant les conditions suivantes:
1. Avoir 25 ans minimum
2. Avoir 3 ans d'ancienneté dans la région Midi-Pyrénées
3. Etre à jour de ses cotisations
4. Avoir un intérêt pour la vie associative
Le renouvellement des membres du CONSEIL se fait chaque année par moitié: deux des membres
entrants sont choisis par le bureau,deux par le conseil et un élu par l'assemblée générale.
La qualité de membre du CONSEIL se perd par décès, démission ou exclusion.
L'exclusion d'un membre du CONSEIL peut être prononcée par le CONSEIL ELARGI suite à une faute
grave,ou abscence à plus de trois séances de travail concécutives.Dans ce cas, le CONSEIL ELARGI ne pourra prendre cette décision qu'après l'avoir entendu en ses explications.
ARTICLE 3: Rôle
Le CONSEIL est organe constitutif et de réflexion de l'ACAT-MP.
Le CONSEIL est garant des statuts et du réglement intérieur de l'ACAT-MP.
Pour toute création, intégration ou exclusion d'une institution au sein de l'ACAT-MP, le bureau est tenu d'en référer d'abord au CONSEIL.
Le CONSEIL veille à l'application du programme électoral du bureau, et peut en cas de non respect, en référer à l'assemblée générale.
ARTICLE 4: Attributions
Le CONSEIL sera régulièrement tenu informé de la gestion de l'ACAT-MP.
Le CONSEIL s'érige en commission électorale lors de toute élection au sein de l'ACAT-MP.
Le bureau soumettra au CONSEIL tous les projets en avenant au programme électoral.
Le CONSEIL peut inviter un observateur avisé sur un thème précis lors d'une séance de travail.
Le CONSEIL peut convoquer une A.G extraordinaire en cas d'infraction aux statuts de la part du bureau, ou en cas de désaccord capital avec celui-ci.
En cas de vacance ou de démission du bureau, le CONSEIL assure l'intérim et gère les affaires courantes de l'association jusqu'à l'organisation d'une élection
dans les duex ans suivant la vacance.
Le CONSEIL peut étudier les doléances et appels particuliers de tout camerounais qui en manifesterait le souhait.
Le CONSEIL peut servir de médiateur en cas de litige entre camerounais.
ARTICLE 5: Organisation
Le CONSEIL désigne, dans le cadre de sa gestion interne:
1. Un secrétaire
2. Un porte-parole
ARTICLE 6: Obligations
Tous membres du conseil doit s'acquitter de ses cotisations auprès de l'ACAT-MP dans les trois premiers mois de l'exercice, sous peine d'exclusion.
ARTICLE 7: Réunions
1. Le CONSEIL se réunit autant de fois qu'il juge nécessaire.
2. Les réunions du conseil élargi sont convoquées par le bureau ou à la requête du CONSEIL.
3. Les réunions du conseil élargi se tiennent au moins une fois par trimestre.
ARTICLE 8: Budget de fonctionnement
Le bureau met à la disposition du CONSEIL un budget minimum de 15€ par réunion.
ARTICLE 9: Assemblée générale
Le CONSEIL peut être saisi pour avis, sur une question importante, par au moins deux tiers des membres présents à une AG.
ARTICLE 10: Durée du mandat
La durée du mandat des membres du CONSEIL est de deux ans.
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